# Mentions Légales - ISCM Arts 2 Scène
*Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site iscmarts2scene.fr les présentes mentions légales.*
---
## 1. Éditeur du site
**Nom du site :** ISCM Arts 2 Scène
**URL :** https://iscmarts2scene.fr
**Responsable de la publication :** Michaël Liégeard
**Adresse :** 85110 La Jaudonnière, France
**Email :** iscm.arts2scene@gmail.com
**Téléphone :** +33 6 24 03 69 61
---
## 2. Hébergement
**Hébergeur :** Hostinger International Ltd
**Adresse :** 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
**Site web :** https://www.hostinger.fr
---
## 3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site iscmarts2scene.fr (textes, images, logos, vidéos, structure) est la propriété exclusive de ISCM Arts 2 Scène, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de ISCM Arts 2 Scène, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
---
## 4. Collecte et traitement des données personnelles (RGPD)
### 4.1 Responsable du traitement
**Michaël Liégeard** - iscm.arts2scene@gmail.com
### 4.2 Données collectées
Dans le cadre du formulaire de contact et de candidature, les données suivantes sont collectées :
- Nom complet
- Adresse email
- Message
- Discipline de prédilection
- Formule d'inscription choisie
### 4.3 Finalité du traitement
Ces données sont collectées dans le but de :
- Répondre aux demandes d'information sur les formations proposées
- Traiter les candidatures à l'école ISCM Arts 2 Scène
- Assurer le suivi de la relation avec les candidats et futurs élèves
### 4.4 Base légale
Le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), exprimé lors de l'envoi du formulaire.
### 4.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
### 4.6 Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à ISCM Arts 2 Scène et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement explicite.
### 4.7 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification en cas d'inexactitude
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, contactez : iscm.arts2scene@gmail.com
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : [https://www.cnil.fr](https://www.cnil.fr)
---
## 5. Cookies
Le site iscmarts2scene.fr est susceptible d'utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de traçage à des fins commerciales n'est déposé sans votre consentement.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.
---
## 6. Responsabilité
ISCM Arts 2 Scène s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, l'école ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou de l'absence de mise à jour des informations.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. ISCM Arts 2 Scène ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
---
## 7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
---
## 8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation de vos données personnelles :
**Email :** iscm.arts2scene@gmail.com
**Téléphone :** +33 6 24 03 69 61
---
*Dernière mise à jour : mai 2026*
